Quels sont les compensations légales pour contrer à l’augmentation de l’ATN pour les véhicules de société ?
La nouvelle méthode de calcul de l’avantage de toute nature couplée au minimum imposable a créé une diminution du salaire net de tous les bénéficiaires.
Comment compenser cette augmentation sans pour autant remplir les caisses de l’ONSS ?
Dans le contrat d’utilisation du véhicule, tout employeur peut insérer des clauses obligeant ses collaborateurs à prendre soin de leurs véhicules. Ces clauses permettent de verser un forfait mensuel exonéré d’ONSS.
Quelques exemples :
- Demander à vos employés de passer plus régulièrement au Car wash, ceux-ci pourront bénéficier d’un forfait de 15 €par mois.
- Demander à vos travailleurs de placer leurs voitures dans un endroit moins risqués, à savoir leur propre garage. Cette fois-ci, un forfait de 50 € par mois peut leur être octroyé.
NB : même si ces forfaits sont exonérés d’ONSS, il y a naturellement une faille, même deux. Ces forfaits doivent être accordés à tous les bénéficiaires et les véhicules doivent être professionnels (+ de 50% des kms ne doivent pas être privé ou des déplacements domicile/lieu de travail)
