Le fisc peut-il payer vos dettes à votre place ?
Bruno, Il paraît que le fisc peut se rembourser les dettes du contribuable ? Est-ce vrai ?
Bonjour Bruno !
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Bonjour,
Si vous respectez vos obligations fiscales et que vous payez à temps vos impôts, il n’y a aucun soucis à ce que le fisc vous rembourse ce qui vous est du.
Par contre dans le cas où vous ne vous êtes pas acquittés de votre dette, le fisc peut ne pas vous rembourser et voir déduire votre dette du montant qui aurait du être versé sur votre compte. Le percepteur est en effet habilité à retenir un remboursement pour payer un solde impayé. Cependant, il n’est pas obligé de le faire. Tout dépend du cas mais aussi du percepteur ! De toute manière, si compensation il y a, un écrit vous sera envoyé pour vous en avertir.
Même si le percepteur peut décider librement de ne pas vous virer le montant du remboursement pour apurer une dette, vous pouvez aussi de votre côté lui demander d’éviter de le faire. Cela a des chances d’aboutir surtout si cela concerne un impôt contesté !
