L’ONEM veille à l’Outplacement
L’ONEM et l’Outplacement…quelle est la situation Bruno ?
Bonjour,
Lorsque vous licenciez un travailleur de plus de 45 ans, vous devez proposer spontanément un outplacement car si vous ne le faites pas, vous risquez une amende de 1.800€. L’ONEM veille à ce que cet outplacement soit proposé en se basant sur le C4 et sur l’annexe au Pacte de solidarité entre les générations.
Dans le passé il était possible de passer à côté de cette amende si un accord était établi entre les deux parties. Un document était souvent rempli par l’employeur et l’employé où les questions de l’outplacement était posée. A la question « avez-vous fait une offre d’outplacement au travailleur » l’employeur répondait « non car le travailleur n’est pas intéressé » et ensuite c’est le travailleur qui répondait « non » à la question « l’employeur vous a-t-il fait une offre concrète et « oui » à la question « avez-vous demandé l’outplacement dans les délais réglementaires »
L’ONEM classait alors le dossier à condition que ce document soit joint.
Suite à une nouvelle instruction, un C4 avec 2 non ne sera plus classé. L’ONEM met en effet l’employeur en demeure dès que celui-ci coche un non. Attention cochez 2 fois le oui alors que rien n’a été proposé est considéré comme un faux en écriture. Quoi qu’il arrive, annexez l’offre d’Outplacement à la lettre de licenciement.
A mercredi
