Le bonus logement
Le bonus logement…qu’est-ce que c’est Bruno ?
Bonjour Bruno !
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Bonjour,
Tout le monde est au courant qu’un emprunt hypothécaire donne droit à une aide fiscale importante surtout pour un emprunt contracté après le 1er janvier 2005 pour une rénovation, acquisition ou construction.
Dans ces cas, vous bénéficiez d’une déduction pour habitation unique et propre appelée « Bonus Logement » qui, pour l’année des revenus 2009, s’élève à 2080€ par contribuable et qui s’applique à toute la durée du prêt. Les 10 premières années du prêt, ce montant est majoré de 690€ (valable pour l’année des revenus 2009) et encore de 70€ si vous avez au moins 3 enfants à charge. Ces montants sont indexés annuellement. Cette majoration de 690€ et 70€ tombe si vous devenez propriétaire d’une 2ème habitation. La déduction de base, quant à elle, est maintenue.
Pour bénéficier de ce bonus logement il faut respecter une série de conditions :
L’emprunt doit être conclu après le 1er janvier 2005 et doit concerner une habitation propre et unique. En outre il doit être garanti par une inscription hypothécaire et doit avoir une durée de 10 ans minimum. Il doit s’agir d’un prêt contracté auprès de la banque pour acheter, rénover ou construire. La prise d’une assurance solde restant dû n’est pas nécessaire afin de garantir le remboursement du prêt pour pouvoir bénéficier du bonus logement, mais dans la pratique la banque l’exigera certainement. Les primes de cette assurance sont cependant déductibles dans le cadre du bonus logement à condition que l’assurance solde restant dû ait comme bénéficiaire la personne qui hérite de la pleine propriété ou de l’usufruit de l’habitation à votre décès et aussi que cette assurance coure sur une période d’au moins 10 ans.
