DĂ©claration fiscale pour les personnes physiques
Bruno, quand doit-on rentrer sa déclaration fiscale ?
Bonjour Bruno !
Bonjour,
Je reçois aujourd’hui Monsieur Marc Vanderlinden, contrôleur auprès du Contrôle IPP Wavre 3
1/ Monsieur Vanderlinden, en cette période de déclarations fiscales, pourriez-vous nous donner le délai octroyé pour rentrer sa déclaration et nous dire s’il est éventuellement possible d’avoir une prolongation de ce délai?
Oui…le dernier jour ouvrable du mois de juin, c’est le délai habituel. Le dernier jour ouvrable est donc cette année-ci le 30-06. Cette date se trouve d’ailleurs sur votre déclaration dans le coin supérieur droit de la première page de votre déclaration. Le contribuable, qui fait remplir sa déclaration par un comptable ou un expert fiscal, en général, a un délai plus long puisque celui-ci entre généralement la déclaration par Tax-on-Web et donc a un délai qui va jusqu’au 31 octobre mais pour le commun des mortels la date à retenir est le 30/06.
2/ Que se passe-t-il lorsque la déclaration est déposée en dehors du délai octroyé ?
Evidemment le contribuable risque une amende administrative. La première amende est de 625€, quand même, ou alors la taxation d’office. S’il y a taxation d’office c’est plus embêtant pour le contribuable puisqu’en générale, si on veut modifier la déclaration, si le contribuable a rentré la déclaration dans le délai et bien c’est nous qui devons apporter la preuve de la rectification. S’il y a absence de déclaration ou déclaration tardive on peut considérer qu’elle est inexistante et dans ce cas la charge de la preuve se retourne pour le contribuable, c’est lui qui devra prouver l’exactitude de ces revenus.
3/ Y-a-t-il en fait un moyen de prolonger le délai de la déclaration fiscale ?
Oui il y a toujours moyen. Si vous avez une raison valable bien sur vous pouvez toujours demander une prolongation du délai. Raison valable je pense une maladie grave ou une hospitalisation, un document perdu et il faut demander un duplicata, un document détruit par exemple suite à un incendie ; là il est toujours possible de demander un délai complémentaire. Ce délai doit être demandé bien sur au contrôle dont vous dépendez avant la date ultime c’est-à -dire avant le 30/06. Un contribuable a au moins, c’est le minimum légal, 1 mois pour remplir sa déclaration et en général entre le moment où il reçoit sa déclaration et le moment où il doit la rentrer il y a au moins 5 semaines.
